Remboursement de frais de scolarité pour les technicien(ne)s et professionnel(le)s de la santé et des services sociaux (groupe 4)

Le Programme de soutien académique vise à supporter les techniciennes et techniciens ainsi que les professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (catégorie 4) souhaitant se spécialiser dans leur titre d’emploi actuel ou encore qui souhaitent entreprendre ou poursuivre des études menant à l’obtention d’un titre d’emploi de la catégorie 4 (article 413.4) et qui, idéalement, correspond aux besoins organisationnels.

Ce programme s’inscrit dans les activités de développement de la pratique professionnelle (DPP) dont seuls les membres du personnel du groupe 4 bénéficient selon la convention collective.

Les demandes de participation seront évaluées par un comité de sélection composé de : 

• Deux personnes membres du syndicat STEPSQ : Jennyfer Velasquez et Linda Long
• Deux personnes responsables du côté de l’employeur dont un(e) représentant(e) RH ainsi qu’un(e) représentant(e) pour les chefs professionnels : Laurence Lamarche St-Aubin et Annie-Joëlle Fortin
• Toutes personnes jugées pertinentes à la prise de décision par le comité peuvent être invitées de manière ponctuelle aux rencontres.

Critères de sélection : 

• Être un membre de la catégorie 4; 
• Être inscrite ou souhaiter s’inscrire à une formation reconnue par le MESSS, menant à une spécialisation de son titre d’emploi ou menant à un titre d’emploi de la catégorie 4 (art 412.2)
• Ce titre d’emploi doit être inclus dans la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux et ce titre d’emploi est en usage chez l’employeur dans la catégorie 4;
• L’employé(e) doit avoir soumis une demande complète – soit ce formulaire et soumettre les autres documents demandés par le Programme de soutien académique et ce, d’ici la date limite : 21 juin 2024.
• Lorsque le retour aux études requiert un aménagement d’horaire ou un congé sans solde pour études, les modalités de libération entourant la demande doivent avoir été convenues par la personne gestionnaire de son service qui nous communique l’entente prévue et appose sa signature;  
• Le formulaire doit être rempli et signé par le gestionnaire de l'employé.e de préférence avant que l'employé.e ne soumette la demande pour le programme de soutien académique. 

Processus (Nouveauté!) : 

• Une fois la documentation nécessaire envoyée, vous receverez une réponse d'acceptation ou  de refus avant le 6 septembre 2024.
  • Si vous n'avez pas reçu de réponse à cette date, écrivez-nous à l'adresse courriel suivante: laurence.lamarche.st-aubin.hsj@ssss.gouv.qc.ca
• Dans le cas d'une acceptation, vous devrez fournir l'ensemble des factures et preuves de réussite pour les trois sessions,  soit automne 2024, hiver 2025 et été 2025, avant le 25 juillet 2025. Le traitement de vos factures aura donc lieu une seule fois dans l'année.
• Le remboursement des droits de scolarité sera confirmé au mois d'août 2025.

Conditions de remboursement : 

• L’employé(e) doit avoir reçu une confirmation de son acceptation à sa demande de participation au programme de soutien académique.
• L’employé(e) doit présenter les preuves de réussite de ses cours ainsi que les factures indiquant le montant des frais de scolarité lui est reliée. (art. 413.19)
• Le montant des frais remboursé est variable en fonction du nombre d’inscription reçus.