La présente Politique concerne tout utilisateur du module d’enseignement de la mesure d’évaluation respiratoire pédiatrique (« PRAM ») qui est sous la responsabilité de la Dre M. Francine Ducharme, chercheuse ayant des privilèges de recherche au CHU Sainte-Justine. Ce site Web est sous la responsabilité de CHU Sainte-Justine, assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel et la Politique de gouvernance des renseignements personnels du CHU Sainte-Justine. Pour toutes questions relatives à la présente Politique ou au Module, veuillez nous contacter par courriel au pram.hsj@ssss.gouv.qc.ca.
Nous accordons une grande importance à la protection des (i) de la propriété intellectuelle du Module d’enseignement du PRAM et (ii) des renseignements personnels qui sont collectés, utilisés, conservés et communiqués conformément à la loi.
Le Module d’enseignement en ligne du PRAM vise l’enseignement de mesure d’évaluation respiratoire pédiatrique à l’usage des médecins et des professionnels paramédicaux en pratique ou en formation à des fins d’usage clinique, pédagogique et, ou de contrôle qualité (le « Module »).
Propriété du Module
Tous les éléments, comprenant, mais sans s’y limiter, tous les textes, contenus éditoriaux, images, graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, audio et autres éléments textuels ou visuels, ainsi que les conceptions, icônes, mises en page, « l’apparence et la convivialité » et tous les éléments graphiques intégré au site web et au Module ainsi que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Module sont la propriété unique et exclusive du CHU Sainte-Justine.
En tant qu’Utilisateurs, vous reconnaissez que vous ne devenez pas propriétaire de tout ou d’une portion des droits afférents au Module et que vous êtes autorisés à utiliser le Module uniquement pendant la Durée. Vous reconnaissez également que vous ne pouvez accorder aucune licence, sous-licence, céder, partager, vendre, louer ou autrement transférer vos accès à des tiers. Vous convenez également de céder au CHU Sainte-Justine, le cas échéant, tout droit d’auteur et propriété intellectuelle relativement à l’évaluation du Module, aux recommandations et/ou toute autre forme d’opinion ou de rétroaction partagée dans le cadre du formulaire d’évaluation du Module.
En tant qu’Utilisateurs, vous vous engagez également à ne pas supprimer ou masquer les mentions de droits d’auteur du Module ou du Site Web et les avis de non-responsabilité.
Utilisation du Module
En tant qu’Utilisateurs, vous reconnaissez qu’il est strictement interdit de copier, reproduire, faire des captures d’écran, publier, diffuser ou communiquer d’une quelconque façon, en tout ou en partie le Module et son contenu. Vous reconnaissez également qu’il est strictement interdit de reproduire à des fins de revente ou de toutes autres utilisation commerciale ou autres, et de publier sur des tableaux d’affichage publics, des sites Web, des domaines Internet, des plateformes de médias sociaux, des forums de discussion en ligne ou autres outils de communication.
Renseignements personnels
En fournissant vos renseignements personnels par le biais du site Web, vous acceptez les termes énoncés dans la présente Politique.
Utilisation des témoins de connexion (cookies)
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, vous pouvez exprimer vos préférences concernant l’utilisation des témoins de connexion (cookies).
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- Témoins de connexion essentiels : Ce sont les témoins de connexion obligatoires. Ils garantissent le bon fonctionnement de notre site Web.
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- Faciliter votre accès au site Web et votre navigation sur celui-ci.
- Nous fournir un portrait global des utilisateurs qui naviguent sur notre site Web, incluant leurs habitudes de navigation du Module. Ces renseignements peuvent être utilisés pour améliorer et adapter nos pratiques et nos systèmes.
Formulaires
Nous publions sur notre site Web un formulaire permettant l’inscription au Module et un formulaire permettant d’évaluer le Module. Lorsque vous remplissez ces formulaires en ligne, certains renseignements personnels seront collectés.
Les renseignements personnels collectés comprennent les renseignements suivants :
- Nom et prénom ;
- Adresse ;
- Adresse courriel ;
- Type d’emploi et milieu de pratique ;
- Affiliation, le cas échéant ; et
- Groupe d’âge.
Inscription au Module
En complétant votre inscription à titre d’utilisateur individuel ou à titre d’utilisateur avec accès multiples, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique et aux conditions d’utilisation suivantes. Si l’inscription est complétée à titre d’utilisateur avec accès multiples, vous vous engagez à transmettre la présente Politique à tous les utilisateurs qui auront accès au Module par l’entremise de clés d’accès.
L’application clinique du « Pediatric Respiratory Assessment Measure » (le PRAM) vise à évaluer la gravité d’une exacerbation de l’asthme et sa réponse au traitement, et a été validé dans une population pédiatrique âgée de 1 à 17 ans. Le PRAM n’est pas destiné à fournir la « bonne réponse » ni à poser un diagnostic, mais doit être considéré comme un outil médical permettant d’évaluer la gravité de l’obstruction aigue des voies respiratoires chez les enfants asthmatiques. Il ne doit pas être utilisé pour remplacer ou annuler le jugement d’un professionnel de santé sur l’évaluation de la gravité.
Accès au Module
L’inscription vous permettra de créer un compte d’utilisateur auquel sera associé un mot de passe. Une fois connecté à ce compte d’utilisateur, il vous sera possible de procéder à l’achat du Module par carte de crédit, ce n’est qu’une fois le paiement complété qu’il vous sera possible d’accéder au Module. Advenant une inscription à titre d’utilisateur avec accès multiples, les clés d’accès pour les autres utilisateurs vous seront envoyés par courriel une fois le paiement complété, et seront également disponibles dans la section Centre de Formation.
Les comptes d’utilisateurs, incluant les mots de passe et les clés d’accès fournis pour permettre la connexion au Module sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des personnes autres que les étudiants, les employés, les professeurs ou le personnel, incluant les médecins et infirmières praticiennes agréées, de l’entité ayant complétée.
Les accès, incluant les clés d’accès, fournis seront valables pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle le paiement a été complété (la « Durée »). Sauf indication contraire, les accès expireront automatiquement à la fin de la Durée.
Afin d’obtenir l’accès au Module, chaque Utilisateur, ou son représentant, le cas échéant, sera responsable de payer dans son entièreté les frais non remboursables prévus. Pour toutes questions concernant le paiement ou l’accès au Module, veuillez nous contacter par courriel au pram.hsj@ssss.gouv.qc.ca.
Avis de non-responsabilité
Le Module est conçu uniquement pour la formation clinique et est destiné à être utilisé dans l’évaluation clinique de la gravité de l’obstruction aigue des voies aériennes due à l’asthme. Il est une aide à l’évaluation clinique et non un outil diagnostic et ne doit pas être utilisé pour réaliser un diagnostic clinique.
Aucune garantie
En aucun cas, le CHU Sainte-Justine, la Chercheuse affiliée ou tout tiers impliqué dans la création ou la production du PRAM et/ou du Module ne garantit l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu.
Les normes et les pratiques médicales évoluent à mesure que de nouvelles données deviennent disponible et chaque professionnel de la santé doit consulter diverses sources avant de prendre des décisions cliniques pour chaque patient. Il incombe au médecin traitant ou à un autre professionnel de la santé, en s’appuyant sur son expérience indépendante et sa connaissance du patient, de déterminer la meilleure façon d’évaluer et de traiter les enfants asthmatiques. En raison du caractère unique de chaque patient et de la nécessité de prendre en compte un certain nombre de considérations concurrentes, les informations contenues dans le PRAM et le Module doivent être utilisées par les professionnels de la santé uniquement comme guide général pour évaluer la gravité. Les informations fournies dans le PRAM ne remplacent pas l’évaluation individuelle du patient basée sur l’examen de chaque patient par le prestataire de soins et la prise en compte des données de laboratoire et d’autres facteurs propres au patient. Le PRAM et le Module doivent être utilisés comme un outil éducatif, clinique et/ou de recherche pour aider les utilisateurs à évaluer la gravité de l’obstruction des voies respiratoires, mais en aucun cas pour poser un diagnostic, en gardant à l’esprit que des circonstances individuelles et uniques peuvent mener l’utilisateur à parvenir à une autre conclusion sur l’évaluation de la gravité.
En tant qu’utilisateurs vous reconnaissez que le PRAM et le Module doivent être utilisés comme outil de référence et non comme un substitut au jugement clinique d’un professionnel de la santé. La responsabilité des décisions concernant les soins réels aux patients incombe uniquement au professionnel de la santé qui traite le patient.
Le CHU Sainte-Justine et ses employés, chercheurs, dirigeants, agents et Dre Francine Ducharme déclinent toute responsabilité quant aux conséquence de l’utilisation du PRAM et/ou du Module par tout tiers ou tout utilisateur. Le CHU Sainte-Justine et tout tiers qui a été impliqué dans la création, la production, la promotion ou la commercialisation du PRAM et du Module ne font aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, concernant le PRAM ou le Module, qui est fourni sous licence « tel quel ». Toute garantie est expressément exclue et déclinée, incluant, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, toute garantie découlant de la Loi, toute garantie pour utilisation commerciale, toutes déclarations ou représentations faites par toute autres personne ou entité sont nulles. L’utilisateur assume tous les risques quant à la qualité, le fonctionnement, la performance et la précision du PRAM et du Module.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, le CHU Sainte-Justine ou la Chercheuse affiliée ou tout tiers impliqué dans la création, la production, la promotion ou la commercialisation du PRAM ou du Module ne seront responsable envers les Utilisateurs ou toute autre partie de tout dommage, direct, indirect, accessoire, exemplaire ou consécutif, incluant la perte de données ou de profits, ou l’impossibilité d’utiliser le PRAM ou le Module, même si le CHU Sainte-Justine, la Chercheuse affiliée ou tel autre tiers a été avisé de la possibilité de tels dommages. Les Utilisateurs reconnaissent qu’en aucun cas, la responsabilité du CHU Sainte-Justine, de la Chercheuse affiliée ou d’un tel tiers, pour tout dommage ou perte pour eux-mêmes ou tout autre partie ne pourra dépasser les frais de licence payés pour accéder au Module.
Publications et remerciements
Toutes les publications ou présentations faisant état de l’utilisation ou de la consultation du Module par un Utilisateur doivent reconnaître la contribution et faire référence au Module de la manière suivante :
« Mesure d’évaluation respiratoire pédiatrique (PRAM) © 2011, Francine Ducharme » et « Module d’enseignement en ligne du PRAM (Pediatric Respiratory Assessment Measure) © 2014, CHU Sainte-Justine, disponible au https://pram.chusj.org »
Lois applicables
La présente Politique est régie et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
Pour plus d’information :
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, sur vos droits ainsi que sur les personnes à contacter en cas de questions, veuillez consulter la Politique de confidentialité du CHU Sainte-Justine.